Conditions générales de vente et de livraison

Version 3.0 – Novembre 2024

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

1. Jour : jour calendaire ;
2. Client : personne physique ou morale agissant dans l'exercice de sa profession ou de son entreprise et concluant un contrat avec Twindis et/ou s'étant inscrite sur le site Web.
3. Twindis : MyMicro Group B.V. située à Voorde 17-19, 5807 EZ à Oostrum, enregistrée au registre du commerce sous le numéro 56595581, agissant sous le nom de Twindis.
4. Contrat : toute entente ou convention entre Twindis et le Client, dont les Conditions Générales font partie intégrante.
5. Écrit : Par « écrit » dans ces conditions générales, on entend non seulement les lettres, mais aussi les communications par e-mail et fax, à condition que l'identité de l'expéditeur et l'intégrité de l'e-mail soient suffisamment établies.
6. Site Web : Le site web de Twindis, accessible via www.twindis.com et tous les sous-domaines associés.
7. Conditions Générales : Les présentes Conditions Générales.

Article 2. Applicabilité

1. Les Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres, contrats et livraisons de Twindis, sauf convention expresse contraire par écrit.
2. Si le Client inclut dans son ordre, sa confirmation ou sa communication d'acceptation des dispositions ou conditions qui diffèrent ou ne figurent pas dans les Conditions Générales, elles ne lieront Twindis que si et dans la mesure où elles ont été expressément acceptées par écrit par Twindis. L'applicabilité des conditions générales du Client est expressément rejetée par Twindis.
3. Dans la mesure où ces conditions sont également rédigées dans une autre langue que le néerlandais, le texte néerlandais prévaut en cas de divergences.

Article 3. Prix et informations

1. Tous les prix mentionnés sur le Site Web et dans d'autres documents émanant de Twindis sont hors TVA et, sauf indication contraire sur le Site Web, autres taxes imposées par les autorités compétentes.
2. Si des frais de port sont appliqués, ceux-ci seront clairement indiqués avant la conclusion du Contrat. Ces frais seront également affichés séparément lors du processus de commande.
3. Le contenu du Site Web est compilé avec la plus grande rigueur. Cependant, Twindis ne garantit pas que toutes les informations sur le Site Web soient toujours exactes et complètes. Tous les prix et autres informations sur le Site Web et dans d'autres documents émanant de Twindis sont donc soumis à des erreurs évidentes de programmation et de typographie.
4. Les prix sont basés sur les prix, les taux de change, les salaires, les taxes, les droits, les charges, etc., en vigueur lors de l'offre. En cas d'augmentation d'un ou plusieurs des facteurs de coût après la conclusion du contrat, Twindis est en droit de modifier le prix en conséquence. Une telle augmentation de prix ne donne pas au Client le droit de résilier le contrat.

Article 4. Contrat

1. Le Contrat est conclu au moment où le Client accepte l'offre de Twindis et remplit les conditions fixées par Twindis.
2. Pour les livraisons pour lesquelles aucune confirmation de commande n'est envoyée en raison de la nature et/ou de l'étendue de la commande, la facture constitue également une confirmation de commande. La confirmation de commande et/ou la facture est réputée refléter correctement et intégralement le contrat, sauf si le Client fait objection par écrit dans les trois (3) jours ouvrables suivant la date de la facture.
3. Twindis peut, dans les limites légales, s'informer de la capacité du Client à respecter ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs importants pour la conclusion responsable du Contrat. Si Twindis a des raisons sérieuses de ne pas conclure le Contrat, elle est en droit de refuser une commande ou une demande, ou de l'assortir de conditions particulières, telles qu'un paiement anticipé.
4. Si une offre est acceptée par le Client, Twindis a le droit de révoquer l'offre dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception de l'acceptation. Twindis informera immédiatement le Client de cette révocation.
5. Si, lors de l'acceptation ou de toute autre manière de conclure le contrat, des informations incorrectes sont fournies par le Client, Twindis a le droit de ne remplir ses obligations qu'après avoir reçu les informations correctes.

Article 5. Inscription

1. Pour utiliser pleinement le Site Web, le Client doit créer un compte via la fonction d'inscription sur le Site Web.
2. Lors de l'inscription, le Client choisit un nom d'utilisateur et un mot de passe, qu'il pourra utiliser pour se connecter au Site Web après l'inscription. Le Client est responsable de choisir un mot de passe suffisamment sécurisé.
3. Le Client doit garder ses informations de connexion, son nom d'utilisateur et son mot de passe strictement confidentiels. Twindis n'est pas responsable de l'utilisation abusive des informations de connexion et peut supposer qu'un Client se connectant au Site Web est effectivement ce Client. Toute activité effectuée via le compte du Client relève de la responsabilité et des risques du Client.
4. Si le Client sait ou soupçonne que ses informations de connexion ont été compromises, il doit immédiatement changer son mot de passe et/ou informer Twindis afin que Twindis puisse prendre les mesures appropriées.

Article 6. Réclamations

1. Twindis recommande au Client d'inspecter les produits livrés et de signaler par écrit toute défectuosité dans un délai raisonnable.
2. Les réclamations concernant les défauts des produits livrés en tout ou en partie doivent être signalées par écrit à Twindis dans les trois (3) jours suivant la livraison, en mentionnant le numéro de commande ou de facture de l'envoi concerné, faute de quoi le droit du Client est périmé. L'utilisation des produits vaut acceptation.
3. Le Client doit fournir toute l'assistance nécessaire pour l'examen de la réclamation, en permettant notamment à Twindis d'enquêter sur toutes les circonstances pertinentes liées à la réclamation et en mettant les produits concernés à la disposition de Twindis. Si le Client ne coopère pas ou si l'enquête devient impossible, la réclamation ne sera pas traitée et le Client n'aura aucune réclamation à cet égard. Si la réclamation est fondée, les frais d'enquête seront à la charge de Twindis conformément aux conditions fixées dans les conditions RMA de Twindis. En cas de rejet de la réclamation, les frais seront à la charge du Client, dont le montant est précisé dans les conditions RMA de Twindis.
4. La prise en charge d'une réclamation ne confère aucun droit au Client. Le fait de formuler une réclamation ne donne pas au Client le droit de ne pas respecter ses obligations de paiement envers Twindis ou de se prévaloir de la suspension ou de la compensation.
5. Le client est obligé de cesser immédiatement l'utilisation, la modification, le traitement et/ou l'installation des articles concernés et, en outre, de prendre toutes les mesures raisonnablement possibles pour éviter des dommages (supplémentaires).
6. À condition que la plainte ait été déposée de manière opportune, correcte et conformément à cet article et que, selon l'avis de Twindis, le client ait suffisamment démontré que les articles ne sont pas conformes à ce qui a été convenu, Twindis a le choix soit de remplacer les articles défectueux par de nouveaux contre leur retour, soit de réparer les articles concernés de manière adéquate, soit de rembourser le prix d'achat ou de créditer le montant facturé, soit d'accorder au client une remise sur le prix à déterminer d'un commun accord. Si cela est raisonnablement impossible pour Twindis, le client a le droit de résilier le contrat, sauf si le manquement ne justifie pas la résiliation. En satisfaisant à l'une des prestations mentionnées ci-dessus, Twindis est totalement libéré de ses obligations. Le client n'est pas autorisé à retourner les articles avant que Twindis n'ait donné son accord conformément aux conditions RMA applicables. En aucun cas, Twindis n'est tenu de rembourser d'autres coûts et/ou dommages.
7. Les réclamations concernant les factures doivent également être soumises par écrit et dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de la facture.

Article 7. Paiement

1. Sauf accord écrit contraire, le paiement doit être effectué par virement ou dépôt sur un compte bancaire désigné par Twindis dans un délai de huit (8) jours à compter de la date de la facture. Le jour de la valeur indiqué sur les relevés bancaires de Twindis est considéré comme le jour du paiement.
2. Le paiement doit être effectué sans compensation ni suspension pour quelque raison que ce soit.
3. Le paiement doit être effectué en une seule fois, sauf si un paiement échelonné a été convenu, chaque échéance étant considérée comme un paiement distinct.
4. Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement dans les délais, il doit, après l'expiration du délai de paiement convenu et sans mise en demeure préalable, payer des intérêts légaux sur le montant restant dû, et Twindis est en droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaires qu'il a engagés. Ces frais de recouvrement s'élèvent au maximum à : 15 % sur les montants dus jusqu'à 2 500 € ; 10 % sur les 2 500 € suivants et 5 % sur les 5 000 € suivants, avec un minimum de 150 €. Twindis peut déroger à ces montants et pourcentages en faveur du client.
5. Dans le cas où le client ne respecte pas une quelconque obligation découlant du contrat, conclut un arrangement avec ses créanciers, demande une suspension de paiement, tombe en faillite, ferme ou cède son entreprise, en cas de saisie ou si, pour des raisons raisonnables, l'exécution du contrat n'est plus attendue, toute créance de Twindis envers le client devient immédiatement exigible dans son intégralité. Twindis a également le droit de résilier le contrat, dans la mesure où il n'a pas encore été (entièrement) exécuté, sans mise en demeure ou intervention judiciaire, et de récupérer les articles déjà livrés mais non payés, ce qui n'affecte pas le droit de Twindis à un paiement ou à une indemnisation, ni son droit de suspendre (l'exécution) du contrat.

Article 8. Réserve de propriété

1. Tous les articles livrés au client restent la propriété de Twindis jusqu'au paiement complet de la créance, y compris les intérêts et frais éventuels.
2. Le client est tenu de traiter les articles avec soin, de les assurer contre les risques habituels et de ne pas grever, louer, vendre, céder ou établir un droit de gage (silencieux) sur les articles, sauf autorisation écrite de Twindis, tant que le client n'a pas entièrement satisfait à ses obligations envers Twindis. Cependant, le client est autorisé à utiliser ou à vendre les articles dans le cadre de ses activités normales, sous réserve que, tant que le client n'a pas entièrement payé les articles et rempli ses autres obligations en vertu de contrats similaires avec Twindis, Twindis assume les droits du client envers ses propres clients. Le client cède ces droits à Twindis, qui les accepte. Toutefois, le client ne peut pas vendre les articles dans le cadre de ses activités normales si une demande de suspension de paiement a été faite ou si le client a été déclaré en faillite.
3. Si Twindis est propriétaire des articles, le client doit informer immédiatement Twindis si les articles sont saisis ou font l'objet d'une autre réclamation. De plus, le client doit informer Twindis de l'endroit où se trouvent les articles. En cas de saisie ou de suspension de paiement, le client doit immédiatement informer l'huissier de saisie ou le syndic des droits de propriété de Twindis. Le client garantit que la saisie des articles sera immédiatement levée.
4. Si des articles identiques ont été livrés sur des factures impayées, les articles en possession du client sont réputés avoir été livrés sur les factures impayées.

Article 9. Délai de livraison

1. Tous les délais de livraison indiqués par Twindis sont approximatifs et ont été établis en fonction des données et circonstances connues de Twindis au moment de la conclusion du contrat. Les délais de livraison ne sont pas des délais fatals. Si un changement dans les données et/ou circonstances, qu'il soit prévisible ou non, entraîne un retard, la date de livraison sera modifiée en conséquence, sans préjudice des dispositions suivantes concernant la force majeure.
2. Le délai de livraison ne commence pas avant qu'un contrat ait été formé conformément à l'article 4 et que le client ait fourni à Twindis toutes les informations et données nécessaires à l'exécution du contrat et que Twindis ait reçu tout paiement anticipé convenu.
3. Le dépassement des délais de livraison indiqués par Twindis, quelle qu'en soit la cause, ne donne jamais droit à une indemnisation ou à la non-exécution de toute obligation contractuelle du client.
4. En cas de retard de livraison, Twindis doit être mis en demeure par écrit, avec un délai raisonnable pour la livraison. Seul en cas de dépassement excessif (plus de six (6) semaines) du délai de livraison convenu, le client a le droit de résilier le contrat, sauf si le retard est dû à la force majeure. Cependant, le client ne pourra en aucun cas réclamer des pénalités ou une indemnisation.

Article 10. Livraison et risques

1. Sauf accord écrit contraire, la livraison se fait « Delivered at Place », au lieu de destination convenu (DAP, Incoterms 2020). À partir du moment de la livraison, les risques (perte, détérioration, dommages, etc.), quelle qu'en soit la cause, sont transférés au client.
2. Si la livraison est convenue en plusieurs étapes, Twindis peut différer les livraisons des étapes suivantes jusqu'à ce que le client ait approuvé par écrit les articles livrés lors de l'étape précédente et rempli toutes ses obligations (financières) concernant cette livraison partielle. En cas de livraison partielle, Twindis peut facturer séparément ces livraisons. Les conditions de paiement mentionnées ci-dessus s'appliquent également à chaque livraison partielle.
3. Sauf accord contraire et si le client a opté pour des livraisons partielles, le nombre de livraisons partielles par commande sera limité à deux. Initialement, les articles en stock seront livrés immédiatement. Ensuite, tous les autres articles de la commande seront envoyés.
4. Si les articles livrés sont disponibles pour le client mais qu'ils ne sont pas pris en charge, Twindis peut, à son choix :
   stocker les articles aux frais et risques du client ; ou
   résilier le contrat sans mise en demeure ni intervention judiciaire, tout en conservant le droit d'obtenir une indemnisation pour les pertes subies ou le manque à gagner, calculée à partir du moment où la créance est exigible ; ou
   livrer les (restants) articles, tout en maintenant les obligations financières à la charge du client.
5. Si le client ou son représentant n'est pas présent à l'heure de livraison convenue pour réceptionner les produits, Twindis est en droit de les récupérer.
6. Twindis proposera les produits à un autre moment et/ou jour, en accord avec le client, et informera le client si des frais pour la nouvelle livraison seront facturés. Si la livraison est impossible, l'obligation de paiement du client reste en vigueur et des frais supplémentaires, y compris pour la récupération, seront facturés au client.

Article 11. Force majeure

1. Si Twindis est empêché d'exécuter le contrat en raison d'une force majeure, permanente ou temporaire, Twindis peut résilier le contrat en tout ou en partie par écrit, sans obligation d'indemnisation, sans intervention judiciaire, sans préjudice du droit de Twindis à un paiement pour les prestations déjà effectuées avant la situation de force majeure, ou suspendre l'exécution du contrat. En cas de suspension, Twindis reste autorisé à résilier totalement ou partiellement le contrat.
2. La force majeure inclut toutes les circonstances rendant Twindis temporairement ou définitivement incapable de remplir ses obligations, y compris mais sans s'y limiter : guerre, crise sanitaire, catastrophes naturelles, incendies, grèves, lock-out, mesures gouvernementales, défaillance des fournisseurs ou des transporteurs, pénuries de matières premières, dysfonctionnements du matériel ou de l'équipement, retards ou autres évènements imprévus.
3. Le risque de transport des produits retournés incombe au Client, qui doit en tout temps s'assurer que le produit est correctement emballé, en veillant à ce que, selon le produit, le mode d'emballage, le type d'emballage et les éventuelles étiquettes ou caractéristiques de reconnaissance légales soient respectés. La responsabilité en cas de dommages et/ou de dommages indirects résultant du non-respect des exigences légales concernant les retours incombe entièrement à l'expéditeur. Les frais engagés ou à engager par le prestataire logistique choisi par le Client pour des retours refusés, renvoyés ou envoyés à l'expéditeur ne peuvent donc en aucun cas être réclamés à Twindis.
4. La réparation en dehors du cadre de la garantie applicable sera facturée par Twindis.
5. Twidnis n'est en aucun cas responsable de la récupération des données perdues pour quelque raison que ce soit sur des supports de données.

Article 13. Responsabilité et indemnisation

1. La responsabilité de Twindis envers le Client est limitée à l'exécution des obligations définies à l'article 12.
2. Dans la mesure où, malgré ce qui est stipulé à l'article 13.3, Twindis aurait une quelconque responsabilité, quelle qu'en soit la cause, cette responsabilité sera toujours limitée au montant du prix d'achat net de l'objet à l'origine de cette responsabilité, à condition que la responsabilité de Twindis soit au maximum et exclusivement limitée à un montant de 2500 € par sinistre. Une série d'événements ayant causé des dommages connexes sera considérée comme un seul événement/sinistre pour l'application de cet article.
3. Sauf en cas d'intention ou de négligence grave de la part de Twindis et sauf la responsabilité légale fondée sur des dispositions impératives, Twindis n'est en aucun cas responsable, ni en vertu de la loi, ni par contrat, de tout dommage subi par le Client. La responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs, les dommages immatériels, les pertes d'exploitation ou les dommages environnementaux, ou tout dommage découlant d'une responsabilité envers des tiers, est également expressément exclue.
4. Sauf si les dommages sont la conséquence directe de la négligence grave ou de l'intention de Twindis, le Client indemnisera Twindis contre toutes les réclamations de tiers, directes ou indirectes, liées à l'utilisation des produits livrés, et indemnisera Twindis de tous les dommages résultant de telles réclamations.
5. La condition préalable à l'octroi d'un droit à indemnisation est que le Client informe Twindis de tout dommage dans les plus brefs délais, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa survenance, par écrit.
6. En cas de force majeure, Twindis n'est pas tenu de compenser tout dommage survenu au Client.

Article 14. Droit applicable et litiges

1. Les présentes conditions générales, ainsi que tous les contrats conclus entre les parties et toutes relations juridiques en découlant, sont exclusivement régis par le droit néerlandais. L'applicabilité de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
2. Tous les litiges découlant ou en lien avec le contrat auquel ces conditions s'appliquent ou les présentes conditions elles-mêmes, leur interprétation ou leur exécution, seront résolus par le tribunal compétent de 's-Hertogenbosch ou celui compétent dans la résidence du Client, au choix de Twindis, sauf accord contraire.

Article 15. Dispositions finales

1. Les parties sont mutuellement tenues à la confidentialité totale des informations confidentielles (commerciales) fournies. Le Client est tenu de prendre des mesures afin que ses employés respectent cette confidentialité. L'information est considérée comme confidentielle si cela a été communiqué par l'autre partie ou si cela découle de la nature de l'information.
2. Le Client doit respecter pleinement les restrictions nationales et autres (y compris américaines) concernant les exportations des biens obtenus en vertu d'un contrat avec Twindis et imposer également cette obligation à ces tiers en cas de revente ou de mise à disposition de toute autre manière. Le Client indemnisera Twindis pour tout préjudice qu'elle subirait si le Client ne respecte pas ces obligations.
3. Le Client ne peut utiliser les noms commerciaux, marques et emballages utilisés dans le commerce par Twindis qu'avec l'autorisation écrite et sur instruction de Twindis. Le Client doit suivre rigoureusement les instructions de Twindis concernant l'utilisation des noms commerciaux, des marques et des emballages utilisés par Twindis. Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que les droits d'auteur, demeurent la propriété de Twindis ou de ses fournisseurs.
4. Si les circonstances sur lesquelles les parties se sont fondées au moment de la conclusion du contrat changent de manière significative, de sorte qu'il est raisonnablement impossible pour l'une des parties de respecter une ou plusieurs de ces conditions, des négociations auront lieu pour modifier le contrat en conséquence.
5. Si une disposition des présentes conditions générales est jugée invalide, cela n'affectera pas la validité de l'intégralité des conditions générales. Les parties établiront une nouvelle disposition afin de refléter autant que possible l'intention de la disposition initiale.
6. Si Twindis ne requiert pas la stricte conformité à ces conditions à tout moment, cela ne signifie pas que ces conditions ne s'appliquent pas ou que Twindis perd son droit d'exiger la stricte conformité à ces conditions dans des cas futurs, qu'ils soient similaires ou non.
7. Twindis traite les données personnelles du Client conformément à la politique de confidentialité publiée sur le site Web.

Coordonnées

Si vous avez des questions, des plaintes ou des remarques après avoir lu ces conditions générales, n'hésitez pas à nous contacter par écrit ou par e-mail.

Twindis

De Voorde 17-19

5807 EZ Oostrum

+31 88 088 66 55

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